ENQUÊTE PUBLIQUE - ENCENAT...

ENQUÊTE PUBLIQUE - ENCENAT, AUX ESCURES, BONNAT, ZA DE L'ANGLE

Communauté de Communes Vézère Monédières Millesources

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Commune de Chamberet

Le public est informé qu’une enquête publique unique est ouverte en mairie de Chamberet du 26 juin 2023 au 11 juillet 2023 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs, sur les projets d’évolution du plan local d’urbanisme (PLU) communal :
-    La modification n°1 du PLU visant à étendre une zone N au village d’Encenat afin de permettre une construction nécessaire à l’exploitation agricole dans la continuité immédiate du village ;
-    La modification n°2 du PLU visant à ouvrir à l’urbanisation la zone 2AU située aux Escures, au niveau d’une friche industrielle (ancienne marbrerie) ;
-    La révision allégée n°1 du PLU visant à rendre constructible une partie d’une parcelle située au village de Bonnat ;
-    la révision allégée n°3 du PLU visant à étendre la zone Ux sur la zone d’activités de l’Angle.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à la Communauté de Communes 15 avenue du général de Gaulle 19260 Treignac 05.19.67.01.03. contact@ccv2m.fr.
Monsieur Jean-Paul Pelotte, retraité de la fonction publique territoriale, a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Limoges.

Le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public pendant la durée de l’enquête :
•    sur le site Internet : www.ccv2m.fr 
•    en mairie de Chamberet du lundi au vendredi de 9H00 à 12H30 et de 14H00 à 17H30.
Le public pourra :
•    consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition en mairie de Chamberet,
•    adresser ses observations et propositions par :
◦    courrier électronique adressé à contact@ccv2m.fr (mentionner dans l’objet du courriel Enquête PLU  Chamberet)
◦    correspondance adressée au commissaire enquêteur à la Communauté de Communes Vézère Monédières Millesources (adresse postale : 15 avenue du général de Gaulle 19260 TREIGNAC).
Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Chamberet pour recevoir les observations du public aux dates et heures suivantes : 
-    jeudi 29 juin de 9H00 à 12H30
-    mardi 11 juillet de 14H00 à 17H30.

Un exemplaire du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :
- en mairie de Chamberet,
- à la préfecture de la Corrèze (bureau de l’environnement et du cadre de vie)
- sur le site internet : www.ccv2m.fr 
A l’issue de la procédure, le PLU éventuellement modifiés au vu des conclusions de l’enquête publique unique, seront respectivement soumis à l’approbation du conseil communautaire.

Le Président de la Communauté de Communes Vézère Monédières Millesources.
 

Chamberet

MAIRIE - CHAMBERET

Place de la Mairie
19370 Chamberet
contact@mairie-chamberet.fr
www.chamberet.net

 

 

Ouverture de la mairie

Lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h