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Arrêtés municipaux
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2023
1 Autorisation de stationnement n°8
2 Nomination régisseurs Régie photocopies
4 Débit de boissons Thé dansant 22 janvier
2022
68 Débit de boissons temporaire 9 juillet
69 Débit de boisson temporaire 23 juillet
70 Débit de boisson temporaire 5 et 6 aout
71 Réglementation stationnement 5 et 6 aout
72 Circulation Route des Borderies travaux Suez
73 Circulation et stationnement Champ de Foire 23 juillet
75 Circulation Les Fleynours travaux électricité
79 Stationnement et circulation Champ de foire 14 aout
80 Stationnement Bd Masmonteil 19 juillet
81 Circulation Bd Masmonteil 28 juillet
83 Stationnement et circulation Vide grenier 6 aout
84 Débit de boisson temporaire 6 aout
86 Stationnement Place du marché
87 Circulation et stationnement 4 aout
88 Permission de voirie Impasse des Roitelets 1 aout
89 Permission de voirie Jaguet travaux Suez
90 Circulation rue de l'église 18 aout
91 Restriction d'utilisation stade 21 aout
92 Permis de stationnement LESAGE 20 aout
95 Débit de boisson temporaire 3 septembre
96 Restriction d'utilisation stade 29 aout
98 Circulation Impasse du Germont
98 bis Permission de voirie bois Mont Ceix
99 Occupation temporaire du domaine public Place du Champ de Foire
100 Réduction de la chaussée Place du Marché
101 Permission de voirie Route du Mont Ceix 5 septembre
102 Permission de voirie Route du Madenet 6 septembre travaux SUEZ
103 Autorisation de travaux AT 22 C0002
104 Permission de voirie Impasse du Germont Travaux Suez
105 Permission de voirie Germont travaux SUEZ
106 Débit de boisson temporaire 1 et 2 octobre
107 Débit de boisson temporaire 20 au 24 octobre
108 Permission de voirie Impasse du vieux lavoir ENEDIS
113 Interdiction de circulation Place du Marché travaux Suez
114 Permission de voirie Place du Marché Travaux Suez
115 Permission de voirie Cros travaux Suez
116 Permission de voirie Bois Route de Jourgnac
117 Circulation route du Pré Laporte travaux
118 Permis de stationnement Camion Orange
119 Débit de boisson temporaire 23 octobre
120 Circulation et stationnement Marché d'Automne
122 Transfert l'autorisation de stationnement n°4
123 Transfert de l'autorisation de stationnement n°5
124 Transfert de l'autorisation de stationnement n°6
125 Transfert de l'autorisation de stationnement n°7
126 Permisssion de stationner travaux Place du Marché
127 Permission de voirie Jaguet travaux Suez
128 Circulation alternée travaux marquage au sol
129 Circulation Impasse du Vieux Lavoir
130 Circulation et stationnement Place de la Mairie
132 Débit de boisson temporaire Marché de Noël 11 décembre
133 Circulation et stationnement Champ de Foire
135 Permis de stationnement (échafaudage)
148 Autorisation de stationnement n°4
149 Autorisation de stationnement n°5
150 Autorisation de stationnement n°6
151 Autorisation de stationnement n°7
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